Ceci est une version traduite pour le lectorat français, à des fins de convenance. Ce communiqué de presse n’a pas vocation à se substituer à la version anglaise, qui elle seule incarne l’annonce officielle d’action de notation.

Scope Ratings a aujourd’hui affirmé l’attribution de la note d’émetteur à long terme A+ à la ville de Quimper, pour les emprunts en devise locale. L’agence attribue également la note d’émetteur à long terme A+ pour les emprunts en devises étrangères, ainsi que la note d’émetteur à court terme S-1+ pour les emprunts en devises locale et étrangères. Les dettes de premier rang non garanties obtiennent par ailleurs la note d'A+, pour les emprunts en devises locale et étrangères. Les perspectives pour chacune de ces notes sont stables.

Vecteurs de notation

La notation de la ville est justifiée par sa capacité à maintenir une performance opérationnelle solide, soutenue par des marges d’exploitation élevées. La ville de Quimper a réalisé un excédent d’exploitation de 17.5% de son revenu opérationnel en 2016, conforme à la performance affichée lors des années précédentes, et sensiblement supérieur au niveau envisagé de 10.5%, reflétant une approche prudente lors de la planification budgétaire.

Les marges d’exploitation élevées servent de tampon pour parer aux réductions actuelles en dotations aux collectivités, également compensées par le niveau modéré des ratios de dette directe, qui ont cependant considérablement augmenté, et par les faibles risques de passif éventuel. La note de Quimper est stimulée par la flexibilité de ses revenus, incarnée par une proportion élevée de taxes modifiables, ainsi que des taux d’impositions restés inchangés au cours des années écoulées. La saine évolution des indicateurs socio-économiques de la ville soutient par ailleurs l’expansion de sa base d’imposition. Aussi, l’administration quimpéroise ne considère une hausse du taux d’imposition qu’en dernier recours, ne planifiant pas d’augmentations au cours du mandat législatif actuel.

À l’avenir, Scope continue d’anticiper une balance budgétaire sous pression, dû à la fois aux besoins constants de dépenses en immobilisations, et aux coupes continues des dotations aux collectivités, diminuant ainsi la propension de la ville à réduire ses dépenses opérationnelles et en capital. Scope note que le processus de réductions des dépenses pourrait se complexifier au vue d’une structure de dépenses opérationnelles relativement rigide, et de la nécessité de maintenir un certain niveau d’investissements. Si le gouvernement français continue de consolider son budget au-delà de 2019, un scenario que Scope considère probable, la ville sera contrainte de hausser les taux d’impositions, sinon de vendre certains de ses actifs et/ou avoir recours à la dette.

Selon les estimations de l’agence, le ratio de dette directe, qui représentait 86.4% des revenus opérationnels en 2016, dépassera probablement les 90% dans les années à venir, contre seulement 47.8% fin 2009. Par conséquent, le ratio de dette directe sur la balance courante, qui atteignait 5,6 ans fin 2016, pourrait dépasser le seuil de 8 ans dans les années à venir. Cependant, les prévisions de Scope pourraient être légèrement rigoureuses, au regard de la planification budgétaire conservative de la ville, ainsi que sa tendance à sous-estimer les revenus et surestimer les charges. D’autre part, Scope voit d’un bon œil le seuil de 8 ans auto-imposé par Quimper, et considère que ce niveau est prudent et conforme aux restrictions en vigueur sous la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 voté fin 2017. En effet, cette loi engage les municipalités les plus importantes en termes de taille budgétaire à garder leur ratio de dette directe sur balance courante sous 12 ans (10 ans pour les départements et 9 ans pour les régions).

Scope estime que l’administration quimpéroise a la capacité de prendre les mesures appropriées pour garantir une performance fiscale saine à moyen terme. La stratégie de la ville pour faire face à la pression sur ses revenus inclue la compression du personnel via l’externalisation de ses dépenses informatiques et RH à Quimper Bretagne Occidentale (QBO), la communauté d’agglomération en charge des investissements à forte intensité de capital pour la ville et ses municipalités voisines. Scope porte également un regard positif sur la posture pro-active de la ville face aux défis de croissance économique à long-terme auxquels elle fait face, via notamment son plan local d’urbanisme (PLU).

Les notations de la ville de Quimper sont soutenues par un dispositif institutionnel hexagonal favorable, qui a évolué au cours des dernières années. La politique fiscale établie à l’échelle nationale est prudente, avec des dotations aux collectivités qui se compressent, bien que toujours versées en temps opportun, accroissant les défis budgétaires des sous-souverains. Le régime fiscal est caractérisé par la mise en place d’une surveillance étroite et d’une haute transparence, ainsi que par l’intense institutionnalisation des procédures budgétaires et la présence d’un système de péréquation visant à atténuer les disparités entre sous-souverains. La loi de programmation des finances publiques récemment approuvée pour 2018-2022 introduit des normes supplémentaires plafonnant la hausse des dépenses opérationnelles, et limitant les ratios de dette directe sur balance courante en dessous de certains niveaux.

Perspective et éventuels vecteurs de changements de notation

La perspective stable reflète les prévisions de Scope pour la ville de Quimper, anticipant une base de revenus continûment flexible et le maintien d’une performance opérationnelle solide.

La note A+ pourrait être relevée si les niveaux de balance budgétaires et de dettes se stabilisent. À l’inverse, la note pourrait se dégrader si la dette de Quimper faisait face à une augmentation considérable, particulièrement dans le cas où le seuil auto-imposé de 8 ans pour le ratio de dette directe sur balance courante venait à être nettement dépassé.

Pour télécharger le rapport complet de notation, cliquez ICI.

Comité de notation

Les points principaux examinés par le comité de notation sont i) le cadre institutionnel français et les réformes récentes; ii) le développement économique de la ville de Quimper; iii) la performance budgétaire et la stratégie mise en place par la ville en ce qui concerne les coupes actuelles en dotations collectives; iv) la structure de la dette et ses dynamiques. Le comité de notation a traité la notation de la ville de Quimper le 23 Avril 2018. Le comité a décidé de maintenir la note d’émetteur à long terme pour les emprunts en devise locale, et a attribué pour la première fois la note d’émetteur à long terme pour les emprunts en devises étrangères, mais aussi les notes d’émetteur à court terme pour les emprunts en devises locale et étrangères, ainsi que la note des dettes de premier rang non garanties pour les devises locale et étrangères.

Méthodologie

La méthodologie utilisée pour cette notation et/ou perspective de notation « Public Finance Sub-sovereign credit rating » est disponible sur www.scoperatings.com.

Les taux de défaut historiques de Scope Ratings sont consultables dans les rapports de d’évaluation de notations sur https://www.scoperatings.com/governance-and-policies/regulatory/esma-registration. La plateforme centrale (CEREP) de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) est également consultable. Une explication détaillée de la définition du défaut utilisée par Scope, ainsi que les définitions des notations de crédit sont disponibles dans les méthodologies de notation de crédit accessibles publiquement sur www.scoperatings.com.

La perspective de notation indique la tendance la plus probable de la notation dans le cas d’une évolution de celle-ci au cours des 12 à 18 prochains mois. Un changement de notation n’est cependant pas automatiquement garanti.